Collectif pour le maintien de la RI au sein de la Communauté de l'Auxerrois

09 février 2018

Besançon

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28 janvier 2018

Lettre d'information

Chers amis,

citoyens de l’ex Communauté de Communes du Pays Coulangeois,

Depuis notre réunion d’octobre, nous n’avons pas repris contact avec vous, mais nous avons pourtant avancé dans notre démarche.

 Voici un premier point d’étape en ce début d’année 2018.

En premier lieu, même si notre collectif s’est intitulé « Pour le maintien de la redevance Incitative », il s’inscrit de fait dans une démarche plus large, puisque la loi du Grenelle de l’Environnement prévoit un élargissement de la part incitative dans la tarification pour 2025 sur le territoire. A réaliser donc, par les communautés de communes et d’agglomérations.

 Suite à notre soirée à Jussy :

Nous avons dans un premier temps proposé une délibération aux Conseils Municipaux des communes de l’ex Pays Coulangeois, afin d’appuyer notre démarche, auprès de l’agglomération. Mais notre proposition de texte a provoqué plus de réticence que d’adhésion car elle a été ressentie comme une injonction illégitime de la part d’un collectif de personnes non élus. Notre formulation était sans doute maladroite. Mais cette réticence des élus a été confortée par le discours rassurant du président de la Communauté d’Agglomération, Mr Ferez, sur l’assurance d’un travail en cours des services techniques afin d’avancer dans le sens de la mise en place d’une tarification incitative.  Il n’était donc pas nécessaire, selon certains élus, de prendre ce type de délibération.

Nous avons également rencontré les élus de l’ex communauté du Seignelay, qui, suite à la fusion de leur ex communauté de communes, avec la communauté de St Florentin, se sont vus imposer un retour à la taxe dès le 1 janvier 2018, alors qu’ils étaient déjà passés à la Redevance.

Vous avez sans doute lu dans la presse les tensions qui opposent Monsieur Delot, maire de St Florentin et président de la nouvelle communauté et ces élus. Une pétition à l’initiative des habitants a été lancée. Le bras de fer n’a pas permis pour l’instant d’inverser la situation, même si des élus espèrent pouvoir revenir sur cette décision. Cette rencontre nous a conforté dans l’idée que notre démarche « coulangeoise » faisait des envieux. Mais elle nous a aussi bien confirmé que l’on pouvait éviter de poser le débat de façon démocratique et contradictoire, à partir d’étude sérieuse. Seignelay / St Florentin, une fin de non-recevoir témoignant d’une forme d’autorité sans doute contestable, en regard de ce que nous avons vécu dans le Coulangeois .

Nous avons échangé évidemment régulièrement avec Patrick Barbotin, délégué communautaire en charge de la gestion des déchets, pour l’Agglomération Auxerroise. Son travail avec les services techniques de l’agglomération et sa participation aux réunions communautaires, nous permet de suivre la réalité du dossier tel qu’il est appréhendé au sein des services techniques et de connaître le sentiment des élus communautaires sur le sujet. Nous avons eu confirmation que le travail d’étude, de faisabilité de passage d’un système de Taxe vers celui de la Redevance a donc bien été entrepris au sein des services.

Du côté des élus, certains seraient très intéressés, pour suivre notre exemple, d’autres plus réticents voire hostiles. Les niveaux d’informations sur le sujet sont variables. Des questions techniques et financières se posent, qu’il va falloir éclaircir, estimer, expliquer avant que les élus se positionnent. La question du centre ville d’Auxerre, des immeubles collectifs, différente de celle des communes rurales à l’habitat essentiellement individuel, pose question aussi. Des exemples ailleurs existent. Il convient de s’y référer pour avancer.

Une question importante se pose aussi, celle du cadre de la loi et de son interprétation : « La loi de la Transition énergétique vise 65% de valorisation des déchets ménagers pour 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020 »

Sera-t-il possible de faire cohabiter « Redevance Incitative »  / « Taxe » dans un  premier temps ?

Résultats de nos démarches

Ces premières réflexions ont permis d’élaborer « une Feuille de Route de Gestion des Déchets » et de la soumettre au vote lors du dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu à Venoy mi-décembre. Elle a été adoptée. Elle va dans le sens de ce que nous demandions, mais le calendrier proposé dépasse celui que nous aurions souhaité mettre en place.

En effet, le vote des élus communautaires concernant le choix de facturation, n’interviendrait qu’en 2019. Les délais de mise en place aboutiraient à une première année de tarification blanche en 2021 avant la première facturation « réelle » en 2022.

Nous nous interrogeons : Le résultat des élections municipales, qui auraient lieu entre temps, pourraient-elles mettre en péril le travail effectué ?

Rien ne dit non plus, pour l’instant, que le travail entrepris aboutira à une Redevance Incitative

Plusieurs raisons à ce calendrier, dont la difficulté à trouver un consensus pour l’instant :

  • Un long travail est nécessaire pour permettre aux élus de voter de façon « éclairée », pour dépasser les « à priori » et comprendre la démarche et en reconnaître les bénéfices.
  • Dépasser les postures d’opposition politique systématique, au profit de l’intérêt collectif, ne va pas de soi.

La situation de « Seignelay/St Florentin » illustre bien la difficulté d’accepter le changement et montre que ce sujet peut devenir un enjeu de pouvoir, de pression.

Il est évident aujourd’hui, que pour certains élus partout en France, la facturation par une taxe est à priori « confortable » puisqu’ainsi c’est l’Etat qui prend en charge le financement, en contrepartie d’un prélèvement de 8% sur cette taxe.

La question environnementale et la gratification des citoyens vertueux, ne sont pas toujours encore une priorité, même si le niveau toujours croissant de déchets commence à alerter les élus confrontés aux demandes d’extension des centres d’enfouissement du département.

Un  travail d’information et de réflexion va donc commencer et nous voulons y prendre notre part estimant avoir une certaine expertise et suffisamment de recul pour être utiles. Nous avons fait la demande de participation au Comité de Pilotage et espérons que cela se concrétisera en début d’année. Nous n’avons, pour l’instant, reçu aucune réponse à cette demande.

Nous avons avancé sur le Coulangeois et comme certains l’avaient dit lors de la réunion à Jussy, c’est dans le sens de l’histoire. Les consciences s’ouvrent et on constate qu’il est difficile d’échapper à cette question d’actualité : Le nombre d’articles qui y sont consacrés dans l’Yonne Républicaine en est la preuve.

Avons-nous participé à cette prise de conscience en constituant notre Collectif ? Faisons-nous plaisir, sans doute un peu en accélérant la mise du sujet sur la table communautaire… En tout cas, aux côtés d’autres communes de l’Yonne, nous avançons.

Mais nous n’en sommes qu’au début.

Rencontres avec des élus

Afin d’élargir le cercle de notre réflexion, nous avons rencontré Nicolas Soret, président du Syndicat des Déchets du Centre Yonne. Ses objectifs sont depuis longtemps identiques au nôtres : Ceux d’une gestion vertueuse de nos déchets avec à terme une réduction significative de leur volume. Il nous a assuré de son soutien et de la mise à disposition du travail déjà réalisé par le syndicat pour faire de la pédagogie auprès des élus de l’agglo. Il s’est dit prêt à nous accompagner dans nos démarches d’information auprès des élus de l’agglomération. Nous espérons vivement que la Commission Environnement de l’Agglomération Auxerroise appuiera notre offre de réunions d’information auprès des élus, en les incitant à nous recevoir.

Informations à venir

Nous construisons par ailleurs un diaporama de présentation du système « Redevance incitative » afin d’illustrer notre propos lors des rencontres à venir avec les élus de la Communauté d’Agglomération. Il servira de base aux échanges, que nous souhaitons avoir avec eux.

Nous vous informerons au fur et à mesure des suites qui seront données à notre entreprise collective citoyenne, via le blog dédié à cette initiative, Pour y accéder, cliquer sur http://collectifri89.canalblog.com/

 

Le Collectif pour le Maintien de la Redevance Incitative

le 21 janvier 2018

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11 janvier 2018

Réponse de M Hulot Ministre de l'environnement

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04 janvier 2018

Réponse du Préfet de l'Yonne

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15 décembre 2017

Article de l'Yonne Républicaine

La réunion organisée mardi soir, à Jussy,
en faveur de la redevance incitative,

a rassemblé une centaine de personnes, surtout du Coulangeois.

3451863Pris de court par l'affluence, il leur a fallu changer de lieu. Pour rejoindre la salle des fêtes de Jussy, assez grande pour accueillir la centaine de personnes présente, hier soir, à la réunion organisée par le collectif pour le maintien de la redevance incitative ( voir notre édition d'hier).

 

En projet, l'écriture d'une délibération

Un rendez-vous qui a, surtout, été l'occasion pour les habitants des huit villages de l'ancienne communauté de communes du Pays coulangeois – CCPC, intégrées à l'agglomération auxerroise (CAA) au 1 er janvier dernier –, très largement majoritaires, de rappeler leur attachement à ce mode de gestion des déchets qui fonctionne sur le principe du pollueur-payeur. Alors que la CAA applique un système de taxe.

« Nous étions dans les 50 collectivités pionnières il y a dix ans », a plaidé Danièle Boisson-Bergot, l'une des membres du collectif. Ce dernier craint, avec la fusion des intercommunalités, une détérioration, voire une disparition du service. Et invoque, en faveur de sa pérennité, des arguments de justice fiscale et de défense de l'environnement.

« Nous faisons un travail de fond pour voir comment la redevance incitative peut s'appliquer à l'échelle de l'agglomération », a assuré Patrick Barbotin, maire de Jussy, en charge des déchets à la CAA. Tout en appelant à la patience. « Il est très clair que la procédure peut mettre trois à quatre ans. »

Appelant à davantage de concertation et à la mise en place de réunions conjointes avec la collectivité, le collectif prévoit la rédaction d'une délibération, dont il souhaite qu'elle soit ensuite présentée aux conseils municipaux des communes de l'Auxerrois, pour qu'une décision soit prise en faveur de leur dispositif.

Laurenne Jannot - Yonne Républicaine

 

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Octobre 2017

Création d'un collectif pour le maintien de la RI, pour les communes issues de l'ancienne Communauté de communes du Pays Coulangeois

 

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28 novembre 2017

Réponse de l'ADEME

 

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28 juillet 2017

Réponse Président Communauté de l'Auxerrois

Objet : votre courrier du 20 juillet 2017

 Madame,

 Par votre courrier, vous souhaitez interroger les élus de la Communauté de l’auxerrois sur le devenir de la redevance incitative exercée depuis 2008 sur l’ancien territoire de la Communauté des communes du Pays Coulangeois, notamment suite à la fusion entre ce territoire et celui de la Communauté de l’auxerrois depuis le 1er janvier 2017.

 Votre courrier fait état de plusieurs inquiétudes pour lesquelles je tiens à vous apporter les éclairages suivants :

 Au moment de la rédaction de votre courrier, la facture du deuxième semestre 2016 n’était toujours pas arrivée dans les foyers. Comme vous, je pense qu’il est regrettable que cette facture qui concerne l’exercice 2016 et par conséquent le territoire du Pays Coulangeois n’ait pas été réglée au plus tôt. Une décision différente de la Direction Générale des Finances Publiques aurait pu permettre un solde rapide des comptes en recettes comme en dépenses.

 Ainsi au 1er janvier 2017, les services de la Communauté de l’auxerrois ont dû se charger de reprendre l’ensemble du protocole de facturation de la RI sur la totalité du territoire de l’ancienne Communauté des communes du Pays Coulangeois alors même que certaines communes ne font pas partie de l’auxerrois… Toutes les procédures de facturation ont dû être reprises à zéro, et plus particulièrement celles concernant les modes de paiement pour permettre aux usagers de s’acquitter aisément de la redevance, mais aussi la reprogrammation du logiciel de suivi et de facturation.

 Les courriers ont finalement été envoyés par la Trésorerie d’Auxerre courant août 2017. Un courrier d’accompagnement était également prévu mais l’imprimeur n’a jamais envoyé ces courriers à la Trésorerie d’Auxerre.

 Le personnel de la CCPC transféré à la Communauté de l’auxerrois est compétent pour le suivi et le fonctionnement du dispositif de redevance incitative. Une grande partie de celui-ci a d’ailleurs été redéployé sur les missions de redevance incitative. Je suis surpris de votre suggestion selon laquelle le personnel de la Communauté de l’auxerrois serait moins compétent. Nous étions au 1er janvier 2017 dans une situation de nouvelle création de compte comme vous avez pu le rencontrer dès 2008 et non dans une continuité de gestion.

 Depuis la reprise de la gestion de la redevance incitative par les services de la Communauté de l’auxerrois, ces derniers se sont efforcés d’apporter le meilleur service aux usagers. Bien que novices, les services n’ont pas accusé de reproches vis-à-vis des usagers. Les demandes de bacs, les erreurs de tri, le suivi des producteurs ont été honorés.

 Vous indiquez dans votre courrier que des entreprises prestataires de service ne seraient pas payées. Je suis surpris de lire cette suggestion. Par délibération, l’ensemble des marchés publics ont été transférés à la Communauté de l’auxerrois. Nos services techniques et comptables ne m’ont pas fait remonter de difficultés. Les prestataires sont normalement payés pour les prestations rendues.

 Par ailleurs, il est vrai que les habitants du Pays Coulangeois auraient pu être avertis de la suite à donner à la redevance sur ce début d’année 2017.

 En ce qui concerne les factures de 2017, elles seront par conséquent décalées pour permettre un étalement des dépenses. A titre d’information, les factures du premier semestre 2017 seront envoyées au mois de novembre 2017, et celles du second semestre 2017 seront envoyées fin février – début mars 2018.

 Enfin, suite à la fusion des deux territoires, la loi Notré permet une cohabitation des deux systèmes de financement pendant un maximum de 5 années. C’est pourquoi, contrairement à d’autres territoires voisins, il a été décidé d’étudier la possibilité d’une tarification incitative. Il est aujourd’hui prématuré pour savoir quel sera le mode de gestion des déchets d’ici 2022. Néanmoins, les services et les élus en charge de la compétence Déchets se sont mis en ordre de marche pour appréhender les différents systèmes et leur application en environnement urbain.

 La Communauté de l’auxerrois fonctionnera en mode projet sur cette thématique. Il est tout à fait possible d’intégrer le « collectif pour le maintien de la redevance incitative » dans cette démarche.

En espérant avoir répondu à vos principales inquiétudes, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes cordiales salutations.

 Le Président,

 Guy FEREZ

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20 juillet 2017

Courrier au Président de la CA

 

                                                                                   Monsieur le Président de la CA

                                                                                   6 bis place du Maréchal Leclerc

                                                                                   BP 58

                                                                                   89010 AUXERRE Cedex

 

 

                                    Le 20 juillet 2017

 

Monsieur le Président de la CA, Monsieur le vice président en charge des déchets à la CA.

La Communauté de Commune du Pays Coulangeois a mis en place à compter de 2008 une redevance incitative sur son territoire. En 2006, cette action nous plaçait dans les pionniers de ce système en France. Dix ans plus tard, ce travail en perpétuelle évolution, a produit des résultats probants :

  •  une production d'ordures ménagères résiduelles la plus faible de la région à 100kg/an/habitant
  • un niveau de service quelle est la seule à pratiquer dans le département (avec notamment une collecte hebdomadaire séparative des biodéchets)
  • des collectes adaptées, avec des collectes tous les 15 jours pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les déchets recyclables des ménages, qui permettent d'optimiser les coûts
  • des tris poussés en déchèterie
  •  un suivi individuel possible, qui permet des actions de communication ciblées
  • un endettement très faible, un budget équilibré et des dépenses par habitant inférieures à la moyenne, et en baisse ces dernières années
  • une adhésion forte au dispositif et une légitime fierté des usagers dans leur ensemble.
  • Une maîtrise des dépenses et une mise en responsabilité par les usagers eux-mêmes

 

Plusieurs collectivités du département se sont d'ailleurs engagées avec succès dans cette démarche.

La dernière loi de transition énergétique , publiée le 17 août 2015, dispose que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets », reconnaissant par là, l'efficacité de la part incitative.

Depuis l'intégration de 8 des communes de l'ex CCPC à la CA, l'inquiétude grandit sur l'avenir de la RI.

Ainsi, la facture du deuxième semestre 2016 n'est toujours pas arrivée dans les foyers. Les entreprises prestataires de service, ne seraient pas payées ? Le personnel de la CCPC dévolu et formé à la gestion de la redevance a été remplacé par du personnel de la CA.

A court terme, nous assistons, sans aucune communication ou information à une mise en péril de tout l'édifice. Nos élus ne semblent pas mieux renseignés.

Devant les interrogations de nos concitoyens, nous avons donc décidé de créer un collectif pour le maintien de la RI.

En effet, ce système montre sa supériorité sur celui pratiqué par la CA, et il semble inconcevable à nos concitoyens de revenir en arrière.

Pour l'instant, nous souhaiterions avoir des réponses aux questions suivantes :

  • pouvez vous nous indiquer quelles sont les raisons de la défaillance dans la facturation du second semestre 2016 ?
  •  quand sera-t-elle envoyée aux usagers 
  • Qu'en sera-t-il pour la facturation du premier semestre 2017 ?
  • les usagers vont-ils bénéficier de possibilité d'échelonnement pour ces factures ?

À plus long terme, nous croyons savoir qu'il est possible de faire cohabiter la redevance et la taxe pendant 5 ans. Une réflexion est-elle envisagée pour faire converger les deux systèmes ? Et si oui dans quelle direction, sachant qu'il faut 2 à 3 ans pour mettre en place un système de redevance incitative ?

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses que nous espérons rapide. Elles détermineront les actions de notre collectif.

Nous informons aussi ce jour, des associations en pointe dans le domaine des déchets, de notre démarche.

Soyez assurés, messieurs les Présidents et vice président, de notre volonté que la CA, grâce à l'apport du coulangeois, participe pleinement à une gestion durable du territoire.

 Le collectif pour le maintien de la RI au sein de la CA

           

 

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