Objet : votre courrier du 20 juillet 2017

 Madame,

 Par votre courrier, vous souhaitez interroger les élus de la Communauté de l’auxerrois sur le devenir de la redevance incitative exercée depuis 2008 sur l’ancien territoire de la Communauté des communes du Pays Coulangeois, notamment suite à la fusion entre ce territoire et celui de la Communauté de l’auxerrois depuis le 1er janvier 2017.

 Votre courrier fait état de plusieurs inquiétudes pour lesquelles je tiens à vous apporter les éclairages suivants :

 Au moment de la rédaction de votre courrier, la facture du deuxième semestre 2016 n’était toujours pas arrivée dans les foyers. Comme vous, je pense qu’il est regrettable que cette facture qui concerne l’exercice 2016 et par conséquent le territoire du Pays Coulangeois n’ait pas été réglée au plus tôt. Une décision différente de la Direction Générale des Finances Publiques aurait pu permettre un solde rapide des comptes en recettes comme en dépenses.

 Ainsi au 1er janvier 2017, les services de la Communauté de l’auxerrois ont dû se charger de reprendre l’ensemble du protocole de facturation de la RI sur la totalité du territoire de l’ancienne Communauté des communes du Pays Coulangeois alors même que certaines communes ne font pas partie de l’auxerrois… Toutes les procédures de facturation ont dû être reprises à zéro, et plus particulièrement celles concernant les modes de paiement pour permettre aux usagers de s’acquitter aisément de la redevance, mais aussi la reprogrammation du logiciel de suivi et de facturation.

 Les courriers ont finalement été envoyés par la Trésorerie d’Auxerre courant août 2017. Un courrier d’accompagnement était également prévu mais l’imprimeur n’a jamais envoyé ces courriers à la Trésorerie d’Auxerre.

 Le personnel de la CCPC transféré à la Communauté de l’auxerrois est compétent pour le suivi et le fonctionnement du dispositif de redevance incitative. Une grande partie de celui-ci a d’ailleurs été redéployé sur les missions de redevance incitative. Je suis surpris de votre suggestion selon laquelle le personnel de la Communauté de l’auxerrois serait moins compétent. Nous étions au 1er janvier 2017 dans une situation de nouvelle création de compte comme vous avez pu le rencontrer dès 2008 et non dans une continuité de gestion.

 Depuis la reprise de la gestion de la redevance incitative par les services de la Communauté de l’auxerrois, ces derniers se sont efforcés d’apporter le meilleur service aux usagers. Bien que novices, les services n’ont pas accusé de reproches vis-à-vis des usagers. Les demandes de bacs, les erreurs de tri, le suivi des producteurs ont été honorés.

 Vous indiquez dans votre courrier que des entreprises prestataires de service ne seraient pas payées. Je suis surpris de lire cette suggestion. Par délibération, l’ensemble des marchés publics ont été transférés à la Communauté de l’auxerrois. Nos services techniques et comptables ne m’ont pas fait remonter de difficultés. Les prestataires sont normalement payés pour les prestations rendues.

 Par ailleurs, il est vrai que les habitants du Pays Coulangeois auraient pu être avertis de la suite à donner à la redevance sur ce début d’année 2017.

 En ce qui concerne les factures de 2017, elles seront par conséquent décalées pour permettre un étalement des dépenses. A titre d’information, les factures du premier semestre 2017 seront envoyées au mois de novembre 2017, et celles du second semestre 2017 seront envoyées fin février – début mars 2018.

 Enfin, suite à la fusion des deux territoires, la loi Notré permet une cohabitation des deux systèmes de financement pendant un maximum de 5 années. C’est pourquoi, contrairement à d’autres territoires voisins, il a été décidé d’étudier la possibilité d’une tarification incitative. Il est aujourd’hui prématuré pour savoir quel sera le mode de gestion des déchets d’ici 2022. Néanmoins, les services et les élus en charge de la compétence Déchets se sont mis en ordre de marche pour appréhender les différents systèmes et leur application en environnement urbain.

 La Communauté de l’auxerrois fonctionnera en mode projet sur cette thématique. Il est tout à fait possible d’intégrer le « collectif pour le maintien de la redevance incitative » dans cette démarche.

En espérant avoir répondu à vos principales inquiétudes, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes cordiales salutations.

 Le Président,

 Guy FEREZ