Monsieur le Président de la CA

                                                                                   6 bis place du Maréchal Leclerc

                                                                                   BP 58

                                                                                   89010 AUXERRE Cedex

 

 

                                    Le 20 juillet 2017

 

Monsieur le Président de la CA, Monsieur le vice président en charge des déchets à la CA.

La Communauté de Commune du Pays Coulangeois a mis en place à compter de 2008 une redevance incitative sur son territoire. En 2006, cette action nous plaçait dans les pionniers de ce système en France. Dix ans plus tard, ce travail en perpétuelle évolution, a produit des résultats probants :

  •  une production d'ordures ménagères résiduelles la plus faible de la région à 100kg/an/habitant
  • un niveau de service quelle est la seule à pratiquer dans le département (avec notamment une collecte hebdomadaire séparative des biodéchets)
  • des collectes adaptées, avec des collectes tous les 15 jours pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les déchets recyclables des ménages, qui permettent d'optimiser les coûts
  • des tris poussés en déchèterie
  •  un suivi individuel possible, qui permet des actions de communication ciblées
  • un endettement très faible, un budget équilibré et des dépenses par habitant inférieures à la moyenne, et en baisse ces dernières années
  • une adhésion forte au dispositif et une légitime fierté des usagers dans leur ensemble.
  • Une maîtrise des dépenses et une mise en responsabilité par les usagers eux-mêmes

 

Plusieurs collectivités du département se sont d'ailleurs engagées avec succès dans cette démarche.

La dernière loi de transition énergétique , publiée le 17 août 2015, dispose que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets », reconnaissant par là, l'efficacité de la part incitative.

Depuis l'intégration de 8 des communes de l'ex CCPC à la CA, l'inquiétude grandit sur l'avenir de la RI.

Ainsi, la facture du deuxième semestre 2016 n'est toujours pas arrivée dans les foyers. Les entreprises prestataires de service, ne seraient pas payées ? Le personnel de la CCPC dévolu et formé à la gestion de la redevance a été remplacé par du personnel de la CA.

A court terme, nous assistons, sans aucune communication ou information à une mise en péril de tout l'édifice. Nos élus ne semblent pas mieux renseignés.

Devant les interrogations de nos concitoyens, nous avons donc décidé de créer un collectif pour le maintien de la RI.

En effet, ce système montre sa supériorité sur celui pratiqué par la CA, et il semble inconcevable à nos concitoyens de revenir en arrière.

Pour l'instant, nous souhaiterions avoir des réponses aux questions suivantes :

  • pouvez vous nous indiquer quelles sont les raisons de la défaillance dans la facturation du second semestre 2016 ?
  •  quand sera-t-elle envoyée aux usagers 
  • Qu'en sera-t-il pour la facturation du premier semestre 2017 ?
  • les usagers vont-ils bénéficier de possibilité d'échelonnement pour ces factures ?

À plus long terme, nous croyons savoir qu'il est possible de faire cohabiter la redevance et la taxe pendant 5 ans. Une réflexion est-elle envisagée pour faire converger les deux systèmes ? Et si oui dans quelle direction, sachant qu'il faut 2 à 3 ans pour mettre en place un système de redevance incitative ?

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses que nous espérons rapide. Elles détermineront les actions de notre collectif.

Nous informons aussi ce jour, des associations en pointe dans le domaine des déchets, de notre démarche.

Soyez assurés, messieurs les Présidents et vice président, de notre volonté que la CA, grâce à l'apport du coulangeois, participe pleinement à une gestion durable du territoire.

 Le collectif pour le maintien de la RI au sein de la CA