Lettre d'information

Chers amis,

citoyens de l’ex Communauté de Communes du Pays Coulangeois,

Depuis notre réunion d’octobre, nous n’avons pas repris contact avec vous, mais nous avons pourtant avancé dans notre démarche.

 Voici un premier point d’étape en ce début d’année 2018.

En premier lieu, même si notre collectif s’est intitulé « Pour le maintien de la redevance Incitative », il s’inscrit de fait dans une démarche plus large, puisque la loi du Grenelle de l’Environnement prévoit un élargissement de la part incitative dans la tarification pour 2025 sur le territoire. A réaliser donc, par les communautés de communes et d’agglomérations.

 Suite à notre soirée à Jussy :

Nous avons dans un premier temps proposé une délibération aux Conseils Municipaux des communes de l’ex Pays Coulangeois, afin d’appuyer notre démarche, auprès de l’agglomération. Mais notre proposition de texte a provoqué plus de réticence que d’adhésion car elle a été ressentie comme une injonction illégitime de la part d’un collectif de personnes non élus. Notre formulation était sans doute maladroite. Mais cette réticence des élus a été confortée par le discours rassurant du président de la Communauté d’Agglomération, Mr Ferez, sur l’assurance d’un travail en cours des services techniques afin d’avancer dans le sens de la mise en place d’une tarification incitative.  Il n’était donc pas nécessaire, selon certains élus, de prendre ce type de délibération.

Nous avons également rencontré les élus de l’ex communauté du Seignelay, qui, suite à la fusion de leur ex communauté de communes, avec la communauté de St Florentin, se sont vus imposer un retour à la taxe dès le 1 janvier 2018, alors qu’ils étaient déjà passés à la Redevance.

Vous avez sans doute lu dans la presse les tensions qui opposent Monsieur Delot, maire de St Florentin et président de la nouvelle communauté et ces élus. Une pétition à l’initiative des habitants a été lancée. Le bras de fer n’a pas permis pour l’instant d’inverser la situation, même si des élus espèrent pouvoir revenir sur cette décision. Cette rencontre nous a conforté dans l’idée que notre démarche « coulangeoise » faisait des envieux. Mais elle nous a aussi bien confirmé que l’on pouvait éviter de poser le débat de façon démocratique et contradictoire, à partir d’étude sérieuse. Seignelay / St Florentin, une fin de non-recevoir témoignant d’une forme d’autorité sans doute contestable, en regard de ce que nous avons vécu dans le Coulangeois .

Nous avons échangé évidemment régulièrement avec Patrick Barbotin, délégué communautaire en charge de la gestion des déchets, pour l’Agglomération Auxerroise. Son travail avec les services techniques de l’agglomération et sa participation aux réunions communautaires, nous permet de suivre la réalité du dossier tel qu’il est appréhendé au sein des services techniques et de connaître le sentiment des élus communautaires sur le sujet. Nous avons eu confirmation que le travail d’étude, de faisabilité de passage d’un système de Taxe vers celui de la Redevance a donc bien été entrepris au sein des services.

Du côté des élus, certains seraient très intéressés, pour suivre notre exemple, d’autres plus réticents voire hostiles. Les niveaux d’informations sur le sujet sont variables. Des questions techniques et financières se posent, qu’il va falloir éclaircir, estimer, expliquer avant que les élus se positionnent. La question du centre ville d’Auxerre, des immeubles collectifs, différente de celle des communes rurales à l’habitat essentiellement individuel, pose question aussi. Des exemples ailleurs existent. Il convient de s’y référer pour avancer.

Une question importante se pose aussi, celle du cadre de la loi et de son interprétation : « La loi de la Transition énergétique vise 65% de valorisation des déchets ménagers pour 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020 »

Sera-t-il possible de faire cohabiter « Redevance Incitative »  / « Taxe » dans un  premier temps ?

Résultats de nos démarches

Ces premières réflexions ont permis d’élaborer « une Feuille de Route de Gestion des Déchets » et de la soumettre au vote lors du dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu à Venoy mi-décembre. Elle a été adoptée. Elle va dans le sens de ce que nous demandions, mais le calendrier proposé dépasse celui que nous aurions souhaité mettre en place.

En effet, le vote des élus communautaires concernant le choix de facturation, n’interviendrait qu’en 2019. Les délais de mise en place aboutiraient à une première année de tarification blanche en 2021 avant la première facturation « réelle » en 2022.

Nous nous interrogeons : Le résultat des élections municipales, qui auraient lieu entre temps, pourraient-elles mettre en péril le travail effectué ?

Rien ne dit non plus, pour l’instant, que le travail entrepris aboutira à une Redevance Incitative

Plusieurs raisons à ce calendrier, dont la difficulté à trouver un consensus pour l’instant :

• Un long travail est nécessaire pour permettre aux élus de voter de façon « éclairée », pour dépasser les « à priori » et comprendre la démarche et en reconnaître les bénéfices.
• Dépasser les postures d’opposition politique systématique, au profit de l’intérêt collectif, ne va pas de soi.

La situation de « Seignelay/St Florentin » illustre bien la difficulté d’accepter le changement et montre que ce sujet peut devenir un enjeu de pouvoir, de pression.

Il est évident aujourd’hui, que pour certains élus partout en France, la facturation par une taxe est à priori « confortable » puisqu’ainsi c’est l’Etat qui prend en charge le financement, en contrepartie d’un prélèvement de 8% sur cette taxe.

La question environnementale et la gratification des citoyens vertueux, ne sont pas toujours encore une priorité, même si le niveau toujours croissant de déchets commence à alerter les élus confrontés aux demandes d’extension des centres d’enfouissement du département.

Un  travail d’information et de réflexion va donc commencer et nous voulons y prendre notre part estimant avoir une certaine expertise et suffisamment de recul pour être utiles. Nous avons fait la demande de participation au Comité de Pilotage et espérons que cela se concrétisera en début d’année. Nous n’avons, pour l’instant, reçu aucune réponse à cette demande.

Nous avons avancé sur le Coulangeois et comme certains l’avaient dit lors de la réunion à Jussy, c’est dans le sens de l’histoire. Les consciences s’ouvrent et on constate qu’il est difficile d’échapper à cette question d’actualité : Le nombre d’articles qui y sont consacrés dans l’Yonne Républicaine en est la preuve.

Avons-nous participé à cette prise de conscience en constituant notre Collectif ? Faisons-nous plaisir, sans doute un peu en accélérant la mise du sujet sur la table communautaire… En tout cas, aux côtés d’autres communes de l’Yonne, nous avançons.

Mais nous n’en sommes qu’au début.

Rencontres avec des élus

Afin d’élargir le cercle de notre réflexion, nous avons rencontré Nicolas Soret, président du Syndicat des Déchets du Centre Yonne. Ses objectifs sont depuis longtemps identiques au nôtres : Ceux d’une gestion vertueuse de nos déchets avec à terme une réduction significative de leur volume. Il nous a assuré de son soutien et de la mise à disposition du travail déjà réalisé par le syndicat pour faire de la pédagogie auprès des élus de l’agglo. Il s’est dit prêt à nous accompagner dans nos démarches d’information auprès des élus de l’agglomération. Nous espérons vivement que la Commission Environnement de l’Agglomération Auxerroise appuiera notre offre de réunions d’information auprès des élus, en les incitant à nous recevoir.

Informations à venir

Nous construisons par ailleurs un diaporama de présentation du système « Redevance incitative » afin d’illustrer notre propos lors des rencontres à venir avec les élus de la Communauté d’Agglomération. Il servira de base aux échanges, que nous souhaitons avoir avec eux.

Nous vous informerons au fur et à mesure des suites qui seront données à notre entreprise collective citoyenne, via le blog dédié à cette initiative, Pour y accéder, cliquer sur http://collectifri89.canalblog.com/

Le Collectif pour le Maintien de la Redevance Incitative

le 21 janvier 2018